Chorus Pro : comment envoyer ses factures électroniques ?
Afin de faciliter la vie des entreprises et de réduire les délais de paiement, les administrations se sont dotées d’une plateforme depuis plusieurs années pour toute commande publique : Chorus Pro.
Cette plateforme permet de faire l’interface entre les fournisseurs et les entités du secteur public pour la facilitation de la réception et du traitement de leurs factures.
En tant qu’entreprise, ces démarches vous sont facilitées grâce à l’outil Optillio, qui vous permet d’automatiser la transmission des factures électroniques aux administrations tout en conservant un seul et même outil de gestion et facturation.
Dans ce tout nouvel article, l’équipe d’Optillio vous propose de décrypter le fonctionnement de Chorus Pro ; des obligations imposées à la mise en place du processus au sein de votre activité.
Qu’est-ce que Chorus Pro ?
Chorus pro est une solution mutualisée de facturation pour tous les fournisseurs qui s’adressent aux organisations publiques (État, collectivités…).
Afin de simplifier la vie des entreprises et réduire les délais de paiement, toutes les administrations se sont dotées de Chorus Pro pour la réception des factures électroniques de leurs fournisseurs.
Il s’agit d’une solution développée en réponse aux obligations fixées par l’ordonnance du 26 juin 2014.
Cette ordonnance prévoit le développement de la dématérialisation des factures à compter du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et entités publiques.
Le déploiement des factures électroniques via la solution Chorus Pro s’est progressivement étendu à toutes les entreprises et organismes publics depuis 2020, quelle que soit leur taille.
L’objectif est de permettre un gain de temps, un meilleur archivage, un contrôle du processus de facturation et un suivi plus rigoureux des factures pour les administrations.
Cette démarche de soumission des factures est obligatoire pour les entreprises.
Cette obligation s’est dernièrement étendue, toutes les entreprises devront désormais dématérialiser l’ensemble de leurs factures et être aptes de recevoir des factures électroniques, d’ici deux à quatre ans en fonction de leur taille.
L’outil Optillio permet la mise en œuvre des factures électroniques et se positionne aussi en tant qu’intermédiaire entre votre espace de gestion comptable d’entreprise et Chorus Pro pour les administrations et marchés publics.
Qui est concerné par Chorus Pro ?
La solution Chorus Pro s’adresse à l’ensemble des acteurs du secteur public ou en lien avec ces derniers, soit :
- Les émetteurs de factures : correspondant à l’ensemble des fournisseurs privés et publics pour leur permettre d’automatiser les factures à destination de la sphère publique.
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille y sont tenues, soit :
– Les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et personnes publiques, à partir du 1er juillet 2024.
– Les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés), à partir du 1er janvier 2025.
– Les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés), à partir du 1er janvier 2026.
- Pour les récepteurs des factures : la plateforme s’adresse aux entités du secteur public, soit l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et nationaux…
L’objectif étant de leur permettre de traiter de manière groupée toutes leurs factures et ainsi, de réduire les délais de gestion.
Est-ce que Chorus Pro est obligatoire ?
La transmission des factures via l’outil Chorus Pro est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties s’adressant à des entités publiques depuis le 1er janvier 2020.
Ce portail en ligne gratuit permet aux administrations de réduire le délai de traitement de leurs factures et pour vous, en tant qu’entreprise, de suivre l’avancement et le paiement de ces dernières tout en conservant une trace des factures transmises.
Cette nouvelle obligation touchera désormais, d’ici 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA : la facturation électronique sera imposée à compter du 1er juillet 2024 aux grandes entreprises, puis aux moyennes entreprises dès le 1er janvier 2025 et finalement, aux petites entreprises à compter du 1er janvier 2026.
Que doit comporter une facture électronique Chorus Pro ?
La facture électronique à destination de Chorus Pro doit répondre aux mêmes obligations qu’une facture papier classique.
Les principales obligations des données de facturation sont :
- Le numéro de facture
- La date d’émission de la facture
- La date de l’opération commerciale (vente ou prestation de service)
- L’identité de l’entreprise fournisseur (nom, prénom ou siège social, Siren ou Siret, code NAF, numéro RCS…)
- L’identité du client
- Le numéro et taux de TVA
- Les informations relatives aux produits ou services (marques, références, quantités, prix unitaires, prix hors taxe, rabais…)
- Le numéro de bon de commande (s’il y en a eu un)
- La date ou le délai de paiement
- Si mentions particulières, les préciser également…
L’ensemble des mentions obligatoires sont mentionnées par l’article L. 441-3 du Code du commerce.
De plus, votre outil Optillio met à disposition tous les champs et blocs à renseigner pour simplifier l’édition de vos factures.
Comment effectuer ses démarches en tant qu’entreprise pour Chorus Pro ?
Optillio, votre solution de gestion d’entreprise tout-en-un, facilite vos démarches et le processus quant au portail public de facturation Chorus Pro.
Toutes vos démarches de facturation passent par notre outil, y compris les factures à destination des administrations et entités publiques.
La transmission des factures à Chorus Pro sur votre outil Optillio s’organise en deux étapes :
- Étape n°1 : Dans l’onglet « clients »
La première étape consiste à vous rendre dans l’onglet « clients » où vous devez y sélectionner le client concerné, puis cliquer sur le bouton de modification.
Une fois le client sélectionné, vous devez cocher la case prévue à cet effet : « Activer le lien avec Chorus ».
Deux menus déroulants s’affichent, il vous faut alors renseigner le « destinataire » et le « service » concerné, puis sauvegarder.
- Étape n°2 : Dans l’onglet « facturation »
Pour la seconde étape sur votre logiciel Optillio, il faudra vous rendre dans l’onglet « facturation ».
Dans le bloc dédié aux factures, une case à cocher est prévue portant la mention «Sélectionner les factures à transférer sur Chorus Pro», il faut alors sélectionner le client concerné et confirmer le transfert à Chorus Pro.
Une fois toutes les étapes suivies, un logo vert s’affiche à gauche de la facture concernée pour vous indiquer que le processus de transmission des factures est validé.
Pour chaque facture émise et transmise, le statut de celle-ci est automatiquement mis à jour pour faciliter votre suivi.
Pour plus d’informations sur notre outil, nous vous invitons à remplir notre questionnaire pour être recontacté par l’un de nos conseillers.